L’Ordre National des Ingénieurs du Togo est régi par la loi n°2020-004 du 20 mars 2020. L’inscription au Tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer légalement la profession d’ingénieur au Togo.
Extraits
Art. 3. Nul ne peut exercer la profession d’ingénieur au Togo s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre.
Art. 47. Est coupable d’une infraction aux dispositions de la présente loi, toute personne physique ou morale qui emploie ou requiert les services d’un ingénieur non inscrit au tableau de l’Ordre.
Texte intégral
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